Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Ce n’est pas parce que l’université est représentée par l’administration qu’il ne doit pas y avoir de place pour ses propres représentants au CNEFOP. Par ailleurs, cet amendement me donne l’occasion de vous demander, monsieur le ministre, quel sera l’équilibre des voix au sein du CNEFOP. Aujourd’hui, au CNPTLV, l’État est majoritaire de droit, quasiment, les autres membres ne faisant qu’assister. Chaque organisme disposera-t-il d’une voix ou l’État sera-t-il, une nouvelle fois, prépondérant en voix ?

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