Intervention de Ségolène Neuville

La commission a rejeté un amendement ayant le même objet. Avec cette nouvelle rédaction, la délégation au droit des femmes tente d’obtenir une forme de parité hommes-femmes au sein du CNEFOP. On sait qu’en l’absence de règles, nombreuses sont les instances dont les femmes sont complètement absentes. Je pense à la Haute autorité de santé, dont les huit membres sont des hommes. Nous voilà donc réduits à introduire dans la loi des obligations, afin que la parité, qui figure dans notre Constitution, soit respectée.

En commission, le rapporteur a argué que l’on ne pouvait imposer à une institution ou à une organisation de nommer soit un homme soit une femme, ce qui s’entend. Nous proposons donc par cet amendement que si une institution ou une organisation nomme plusieurs représentants, alors le principe de parité doit être respecté. L’écart ne sera que de 1 si le nombre des représentants est impair ; de cette manière, nous pourrons parvenir à un nombre à peu près égal d’hommes et de femmes au sein du CNEFOP.