Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons longtemps cherché la solution qui permettrait d’obtenir la parité dans cette instance comme dans beaucoup d’autres, y compris celles qui sont composées de personnes désignées par des organisations ou par des institutions ; souvent ce fut en vain, et l’objectif fut alors abandonné. En l’occurrence, Mme Neuville a trouvé un dispositif simple et intelligent consistant à ce que chaque institution ou organisation tenue de désigner plusieurs représentants respecte le principe de parité.

J’ai sous les yeux la composition du CNFPTLV ; je vous propose donc en vous la livrant un moment de vérité. À notre plus grande honte, l’Assemblée nationale se distingue par un fiasco total : elle y est représentée par quatre hommes ; le Sénat, en revanche, a respecté la parité. Les régions ont désigné davantage de femmes que d’hommes, mais les personnalités qualifiées ne sont que des hommes. Enfin, les instances auxquelles nous venons de consacrer un pan de notre débat, telles que les chambres consulaires, par exemple, n’ont que des représentants masculins. En somme, le rapport entre femmes et hommes est de l’ordre de 40 à 60 pour l’ensemble des représentants siégeant au CNFPTLV. Si j’ai pris cet exemple, c’est parce que le CNEFOP s’en servira comme modèle, en quelque sorte.

La commission a donc émis un avis favorable à l’amendement no 401 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel visant à remplacer le terme « instance », qui me semble erroné, par « organisation ».