Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le même amendement appelle le même sous-amendement, qui vise à remplacer le terme « instances » par « organisations », et le même avis favorable de la commission.
