Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La question n’est pas de savoir qui du préfet ou du président de région est le plus important. On peut avoir une vision extrêmement unitaire et affirmée du rôle de l’État, et donc avoir un respect absolu pour son représentant dans la région, tout en reconnaissant que, dans tel ou tel domaine, la loi confie une compétence au président de région. Dès lors, celui-ci assume pleinement cette responsabilité, y compris en présidant les organismes de concertation qui ont été mis en place, ce qui n’empêche pas la présence des services de l’État.

Il ne s’agit pas donc d’une question de préséance – et puisque vous y faisiez allusion, monsieur Cavard, je parle aussi en tant qu’ancien président de région. La question est celle de la nature de l’organisme que nous créons : celui-ci est le lieu de rencontre de deux compétences que nous clarifions.

La première est la compétence emploi. Certains peuvent estimer qu’elle devrait être décentralisée. En tant qu’ancien président de région, ce n’est pas ma position. La compétence emploi est une compétence de l’État,…

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