Intervention de Michel Sapin

Comme c’est vrai pour tous les ministres de l’emploi depuis un certain nombre d’années, il s’agit d’une appellation non contrôlée – utilisée tant à droite qu’à gauche !

Quoi qu’il en soit, je le répète, l’État assume la compétence des politiques de l’emploi – en coordination, évidemment, avec les collectivités territoriales qui ont, quelles qu’elles soient, une responsabilité en la matière. C’est donc le représentant de l’État qui est en charge de l’emploi dans cet organisme.

Quant à la seconde compétence, la formation professionnelle, elle relèvera pleinement, et nous avons clarifié ce point, de la responsabilité de la région, et donc du président de région.

Comme le CREFOP est précisément le lieu de jonction et de coordination de ces deux compétences, celles-ci doivent être liées le plus intimement possible pour être efficaces, car chacun sait le lien qui unit les politiques de l’emploi et les politiques de la formation professionnelle. C’est pour cela qu’il convient – c’est la nature même de cette institution – d’établir une coprésidence.

Il ne s’agit pas de dire que l’un est plus fort, meilleur ou plus important que l’autre, mais de mettre en oeuvre efficacement cette nouvelle disposition. Nous apportons une clarification dans les relations entre emploi et formation professionnelle et une simplification du mode de fonctionnement du lieu où ces deux compétences se rencontrent.

Voilà les raisons pour lesquelles je tiens à cet aspect du texte. Il ne s’agit pas seulement d’un symbole. C’est aussi le reflet de ce que nous et les partenaires sociaux souhaitons faire.

Compte tenu de mes explications, je vous suggère, monsieur Cavard, de retirer votre amendement. Cela me ferait beaucoup de bien, y compris en tant qu’ancien président de région.