Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai relu le texte attentivement. Il précise en effet que le bureau est composé de représentants l’État, de la région et des partenaires sociaux. Mais je lis à l’alinéa 28 qu’un décret en Conseil d’État précisera la composition, le rôle et le fonctionnement du bureau. En ce qui concerne la composition, ce n’est plus nécessaire, puisque vous venez de l’indiquer.

L’alinéa 27 indique que le bureau est notamment le lieu de la concertation sur la désignation des opérateurs régionaux – ceux que l’on peut associer, si j’ai bien compris –, sur la répartition des fonds de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises – c’est une décision lourde – et sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation – c’est, là encore, une décision importante puisque la création du compte personnel de formation est pour vous un élément majeur de la loi.

L’alinéa 29 dispose que le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional signent chaque année avec l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 – je suppose qu’il s’agit de Pôle emploi –, les représentants régionaux des missions locales – qui arrivent là subitement – et les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées – on oublie l’économie sociale et solidaire –, une convention régionale de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation.

J’attache une grande importance à la nouvelle instance qui doit remplacer le CCREFP. Si nous voulons que ce soit une vraie réussite, il faut être très clair sur sa composition, son rôle et le fonctionnement de son bureau, que l’on souhaite élargi aux acteurs les plus utiles pour prendre les bonnes décisions. Or nous avons le sentiment qu’on tourne autour du sujet. Ainsi, il n’a pas été particulièrement question des missions locales, rajoutées à l’alinéa 29, sauf, avec voix délibérative, à l’alinéa 24.

Nous sommes en train de faire la loi ; c’est l’occasion de préciser les choses, de disposer dans les territoires, d’une organisation originale, utile et efficace, qui permette de prendre les bonnes décisions. Compte tenu de la rédaction de ces différents alinéas, je ne vois pas quel sera, demain, le visage du CREFOP de Bretagne.