Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous l’avez cherché !

Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation entre l’État, les régions, les branches et les représentants de l’économie.

Un décret définira le nombre de leurs représentants, sachant qu’ils doivent être quatre au minimum puisque c’est une instance quadripartite. Tout à l’heure, nous pouvions comprendre les demandes concernant les chambres consulaires et d’autres organismes, et je crois que nous avons épuisé le sujet. Mais, s’agissant du bureau, c’est clair : il s’agit d’une instance quadripartite.

J’en profite pour revenir sur ce qu’a dit Mme Le Callennec, car elle a tout mélangé. Le bureau du CREFOP est un lieu de concertation, pas de décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion