Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mme Neuville a fait un bel effort de logique. Nous avons progressé, et c’est très bien, sur la composition des conseils eux-mêmes : lorsqu’il existe plusieurs représentants par instance, le mécanisme paritaire paraît parfaitement possible. En l’espèce, l’amendement créerait des contraintes irréalistes au regard de la nécessaire présence de tel et tel organisme au sein du conseil lui-même. La contradiction me semble indépassable pour l’instant. Merci de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée.
