Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Nous sommes tombés d’accord sur l’amendement de notre collègue Cherpion relatif à la présence du « hors champ » dans l’organisme paritaire. Puisque cet amendement portait sur l’alinéa 37, donc sur le niveau national, nous devons aller au bout de ce que l’on dit et faire de même, comme le propose notre amendement, pour le niveau régional, traité à l’alinéa 40.

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