Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je constate que, dans sa présentation, notre collègue a intégré mon sous-amendement visant à remplacer « instance » par « organisation ». Avis favorable.
