Intervention de Jean-Patrick Gille

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe des organisations syndicales non affiliées aux organisations syndicales représentatives au niveau national, mais dont l’audience est avérée au niveau régional. Ces organisations sont actuellement représentées au sein des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, et ont ainsi toute légitimité à être représentées au sein du CREFOP et de son bureau. Elles ont également toute légitimité à siéger au sein du COPIREF. Le présent amendement prévoit, en conséquence, des mesures d’adaptation pour les territoires concernés.