Intervention de Sandrine Mazetier

Le Gouvernement ayant effectivement déposé quatre amendements à l’article 15 après expiration du délai, un temps de parole supplémentaire est attribué à chaque groupe, ainsi qu’aux députés non inscrits. L’attribution de ce temps ne signifie évidemment pas l’obligation de l’utiliser dans son intégralité, mes chers collègues.