Intervention de Jean-Marc Germain

Nous allons quitter le titre consacré à la formation professionnelle pour aborder celui consacré à la démocratie sociale. L’amendement no 919 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les conséquences en matière d’effort de formation du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former. Il s’agit notamment de vérifier que la création du compte personnel de formation ne se traduira pas, comme le craignent certains partenaires sociaux, par une réduction des efforts de formation dans les entreprises de taille intermédiaire, c’est-à-dire de 10 à 299 salariés.

Cela s’inscrit dans une certaine mesure dans le prolongement de l’amendement présenté hier par notre rapporteur, qui permet de récupérer une partie des sommes non dépensées sur le compte personnel de formation pour aider les PME à se former.