Intervention de Jean-Patrick Gille

Au niveau des branches, les entreprises adhèrent en principe directement aux organisations patronales, sans passer par une autre organisation ou fédération intermédiaire, contrairement à ce qu’il se passe au niveau national et interprofessionnel. Le sujet traité par votre amendement n’a jamais été soulevé lors des auditions que j’ai menées, et je n’ai pas connaissance d’exemples de ce type de situation. Peut-être, monsieur le ministre, avez-vous de votre côté des éléments d’information complémentaires ?