Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je répondrai que, vu la diversité des situations – j’ai en effet beaucoup d’informations sur la diversité des situations des organisations professionnelles –, il paraît raisonnable de ne pas tout figer dans la loi.
