Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement propose de s’en tenir, pour la mesure de l’audience des organisations agricoles – qui, je le rappelle, ne font pas aujourd’hui partie des organisations représentatives – à une mesure effectuée au niveau national. En effet, l’organisation territoriale du syndicalisme agricole, qui se caractérise par une répartition sur plusieurs échelons territoriaux – cantons, départements, régions – avec, en parallèle, une représentation par production, rend complexe une mesure locale. Par ailleurs, cette mesure de l’audience au niveau national respecterait un parallélisme des formes avec la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés agricoles effectuée après 2008.

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