Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune, la rédaction de l’amendement no 727 de M. Robiliard me semble la plus adéquate. Il vise en particulier les branches, et non pas les seules organisations professionnelles. L’avis est donc défavorable pour l’ensemble de ces amendements, sauf pour l’amendement de M. Robiliard.
