Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Outre que cela rendrait encore plus complexes le paysage et la négociation collective, ces amendements neutraliseraient les effets de la restructuration des branches, pourtant nécessaire. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.
