Intervention de Christophe Cavard

Comme Francis Vercamer, nous sommes très heureux que le « hors-champ » figure à l’article 16.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le débat comprend deux niveaux importants : la démocratie représentative institutionnelle – c’est le rôle d’une institution comme le Parlement et des régions – et la démocratie sociale – en la matière il faut savoir qui représente quoi, et c’est ce que nous sommes en train de faire. Il ne faut pas oublier non plus la démocratie participative qui constitue un enjeu très important, y compris au niveau européen. Je vous ai parlé lors de la discussion générale de la place des demandeurs d’emploi : ils doivent pouvoir être représentés. Certes, ce n’est pas ce que prévoit l’article 16, étant donné que nous ne sommes pas du tout dans la même logique, mais il faut pourvoir articuler la démocratie institutionnelle, la démocratie sociale et la démocratie participative. Le dispositif que nous proposons vient renforcer la présence d’un certain nombre d’acteurs qui représentent un poids non négligeable dans notre économie et il faudra les associer de plus en plus.