Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Défavorable, tout d’abord parce que ce texte repose sur un équilibre global et que je ne changerai pas des dispositions qui résultent de négociations complexes entre les organisations elles-mêmes. Je demande à chacun, même si la liberté absolue de proposition doit être respectée, de tenir compte de la réalité sociale.
Par ailleurs, la procédure prévue par l’amendement est très lourde et ne répond pas à l’esprit du texte. Avis défavorable.
