Intervention de Jean-Patrick Gille

Je profite de ma réponse pour revenir sur l’amendement par lequel M. Germain proposait une élection dont nous n’avons toujours pas compris comment elle fonctionnerait. J’aurais dit que son amendement était contraire à la politique du Gouvernement… Pas du tout : je l’invite à lire le compte rendu de séance, qui montrera que j’indiquais simplement que son amendement était différent des propositions communes des organisations syndicales comme de celles de la mission Combrexelle.

S’agissant de la répartition des mandats entre organisations patronales au sein d’une organisation professionnelle, l’idée est de prévoir un socle, mais, au delà, je ne vois pas pourquoi vous souhaitez une élection. Il peut y avoir une délibération, qui donnerait lieu à un vote : c’est peut-être à cela que vous pensez, mais il ne s’agit pas d’une élection. La commission a repoussé votre amendement.