Intervention de Michel Sapin

Je pense que M. Germain, pour les raisons qu’il a lui-même exposées, pourrait s’orienter vers le retrait de son amendement, mais la question mérite des explications du Gouvernement.

Il y a une partie de l’amendement qui est la conséquence d’un amendement précédent, prévoyant une élection. Si nous avions retenu l’élection, nous ne nous poserions pas la question de savoir comment répartir les mandats. Cette partie-là de l’amendement est devenue obsolète.

Puis il y a une seconde partie, parfaitement légitime, sur les critères de choix au sein des organisations concernées. C’est le principe même de la délibération interne, à laquelle il est très fréquemment recouru au sein de ces organisations. Je prends un seul exemple : quand une organisation prend part à une négociation, quel que soit le niveau de cette négociation, national ou régional, elle vient avec un mandat. Ce mandat est le fruit de la délibération d’un organe décisionnel. Ce sera exactement la même chose : il y aura un débat au sein de l’organisation, selon les modalités propres à celle-ci, pour savoir si elle adhère à l’une, à l’autre ou dans des proportions différenciées, à l’intérieur du cadre fixé par la loi. Voilà comment cela se passera ; c’est comme si une association délibérait en son sein.

Si vous pouviez retirer cet amendement, monsieur Germain, j’en serais heureux.