Intervention de Jean-Marc Germain

Je vais retirer mon amendement, qui n’est pas opérationnel pour les raisons qui viennent d’être évoquées, mais je voudrais apporter deux précisions qui permettent de poursuivre la réflexion.

D’une part, il y a certes un mandat, mais, pour pouvoir l’exercer, il faut peser plus de 8 %. Si les branches ne leur donnent pas assez de mandats, certains acteurs peuvent disparaître au niveau interprofessionnel.

D’autre part, pour répondre aussi au rapporteur, je considère que l’adhésion est un progrès, mais il faut aussi, conformément au rapport Combrexelle, que les organisations d’employeurs se sentent à l’aise avec les critères fixés. On ne va pas leur imposer un système de représentativité avec lequel elles seraient en désaccord

Il y a cependant un autre élément important dans un dialogue : c’est d’être reconnu par la partie adverse. C’est pourquoi il serait utile de définir des critères de représentativité dans un accord professionnel ou un accord de branche : en discutant avec les syndicats, on décide de la manière dont on va distribuer les mandats au plan national.

Je conçois bien que ce sont là des discussions qu’il faut poursuivre et je vais retirer mon amendement, mais il me semble que nous pourrions à court terme avancer sur un point : il faudrait, quand on adhère à une organisation de branche, qu’on puisse préciser à qui va aller son mandat au niveau interprofessionnel. J’adhère à la métallurgie : je coche l’UPA, la CGPME ou le MEDEF, ce qui permettra ensuite de pondérer en fonction des effectifs.