Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
À ce stade, je serai défavorable : non que je ne comprenne pas la démarche, j’en ai discuté avec les responsables des organisations agricoles, mais parce que ces amendements ne permettent pas d’apporter une solution. Leur rédaction me paraît un peu abrupte : l’agriculture n’est pas seule en jeu, et il faut veiller à garantir le traitement égal de situations égales, sans quoi nous risquerions un problème grave de constitutionnalité. Mais je m’engage à faire des propositions, en particulier au Sénat, pour trouver une solution.
