Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit toujours de la précision des obligations des organisations patronales en matière de commissariat aux comptes.

Tout à l’heure, j’ai proposé qu’une organisation qui ne demande pas la reconnaissance de sa représentativité et dont les ressources, par ailleurs, ne dépassent pas 230 000 euros ne soit pas obligée d’avoir un commissaire aux comptes.

Cette fois, je propose qu’une organisation qui demande à être reconnue représentative soit obligée de recourir à un commissaire aux comptes non seulement s’agissant des critères relatifs à sa représentativité – nombre d’adhérents à jour de leur cotisation, effectif salarié des adhérents – mais, également, pour la certification de ses comptes.

Demander à être représentatif constitue un engagement particulier en matière de transparence.