Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable, car les cas visés au I concernent les branches présentant une très faible activité – des branches moribondes ou minuscules, des rameaux, des brindilles

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