Intervention de Michel Sapin

Il s’agit là d’une question difficile, vous le savez bien, monsieur Vercamer. Une chose est certaine, c’est que je suis déterminé à simplifier les choses – je ne suis peut-être pas le premier ministre du travail à le dire, et vous n’êtes pas le premier député à le souhaiter, puisque M. Cherpion a lui aussi travaillé sur cette question. Nous faisons tout ce qu’il faut pour avoir un dialogue social de qualité au niveau interprofessionnel, et nous progressons énormément. Au niveau des branches, en revanche, certaines marchent merveilleusement bien, alors que d’autres fonctionnent mal – on l’a bien, par exemple, sur la question des vingt-quatre heures.

Il faut absolument que cette restructuration des branches ait lieu, et qu’elle ait lieu le plus rapidement possible. Cela étant, je me dois de travailler dans le respect des partenaires sociaux, et en tenant compte des difficultés qui peuvent exister. Je n’insisterai pas sur la difficulté qu’il y aurait à fusionner deux branches dans lesquelles s’appliqueraient des conventions collectives qui ne seraient pas exactement semblables. Tout cela n’est pas simple.

En tous les cas, le Haut Conseil du dialogue social est saisi de cette affaire, et il va aller vite. L’avantage de la loi, c’est qu’elle me donne des pouvoirs d’incitation… disons amicale, plus puissants que ceux dont on pouvait disposer auparavant, et je compte beaucoup là-dessus. Je veux aller le plus vite possible, dans le respect du dialogue social, et je vous tiendrai informés du calendrier dès qu’il sera fixé. Sachez en tout cas que le Gouvernement est déterminé à aller vite sur ce sujet.