Intervention de Jean-Patric

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 17

Jean-Patric, k Gille, rapporteur :

Par définition, ces catégories de personnel sont en effet exclues des élections aux institutions représentatives du personnel. Dès lors, on ne voit pas pourquoi il serait nécessaire de mettre en place une mesure de l’audience qui leur soit spécifique. J’émets donc un avis défavorable, mais avec une certaine réserve…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion