Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 17
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je suis défavorable à cet amendement et j’invite M. Cherpion à le retirer. Il a posé un problème très important, mais qui n’est pas l’objet du projet de loi. Il propose notamment des ajustements visant à améliorer l’application de la loi du 20 août 2008, et non à en changer le principe. Or les mesures présentées ici ont fait l’objet d’une consultation approfondie dans le cadre du bilan de cette loi.
Ceci ne m’empêchera pas, néanmoins, de me pencher sur la question.
