Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur Cherpion, je suis au regret de rappeler que le bénéfice des dispositions de l’article 55, alinéa 6, doit avoir été sollicité avant l’engagement la discussion de l’article concerné.

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