Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il est bien évident que le financement de 0,2 % de la masse salariale est obligatoire, nous sommes bien d’accord, mais cet amendement porte sur les cas dans lesquels un effort supplémentaire est fait par l’entreprise.

Quoi qu’il en soit, vous me dites bien dans votre réponse qu’il s’agit de taxer l’entreprise, ce qui est complètement contraire à votre engagement d’un pacte de stabilité et de responsabilité, et c’est ce que je souhaitais vous entendre dire.

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