Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je ne vois pas en quoi l’obligation faite à l’employeur de financer les organisations représentatives du personnel, notamment le comité d’entreprise, pourrait justifier une baisse de la cotisation – ou, plus exactement, de la taxe – pour financer le dialogue social.

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