Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement no 778 , que nous n’avons pas retenu. L’avis de la commission est donc défavorable.

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