Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement n’est pas anodin. Il résulte de nos travaux de cet après-midi, notamment de la mise en place du fonds paritaire, au financement duquel participeront tous les employeurs, dans une fourchette comprise entre 0,014 % et 0,02 % de la masse salariale nationale. Je précise d’ailleurs à M. Cherpion, qui a laissé entendre qu’il s’agissait d’un nouveau prélèvement,…