Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent. Il concerne d’autres alinéas de l’article 18, mais il a la même importance que l’amendement no 907 . Le rapporteur ne manquera pas de le souligner.

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