Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à associer le secteur du « hors-champ » à la gestion du fonds paritaire. En la matière, je suis favorable à un parallélisme des formes. Il conviendrait de s’inspirer du fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, désormais géré par les organisations interprofessionnelles, mais en associant les partenaires multiprofessionnels du « hors-champ » dans un second temps. C’est le fameux concept du niveau intermédiaire : je propose que nous allions plutôt vers ce système.

Monsieur Cavard, je vais vous demander de retirer votre amendement, mais vous ferez ce que vous voudrez. Pour être honnête, nous n’avons pas encore prévu d’amendement permettant de mettre en place le système que je viens de décrire, mais je pense que le Gouvernement pourra s’en charger lors de l’examen du texte au Sénat. Il y a donc un petit raté ; je préconise cependant le parallélisme des formes avec le FPSPP.

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