Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement doit être regardé différemment depuis l’adoption des amendements nos 906 rectifié et 907 du Gouvernement. Je tiens toutefois à le défendre, car j’espère obtenir une réponse claire de M. le ministre.

Cet amendement visait à exclure les organisations multiprofessionnelles des nouvelles dispositions de financement du paritarisme, étant donné qu’elles ne faisaient pas partie du système interprofessionnel – mais les choses ont évolué depuis l’adoption des amendements du Gouvernement. Elles risquaient donc de devoir participer au financement d’un fonds dont elles ne connaissaient pas les retombées financières pour elles-mêmes.