Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Suite à l’adoption des amendements nos 906 rectifié et 907 , les organisations multiprofessionnelles bénéficieront d’une partie de ces fonds. De même, elles y cotiseront évidemment.

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