Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La réponse est claire : oui. Il existe, dans le secteur agricole, un accord de financement qui contribue d’ailleurs à la qualité du dialogue social. Cet accord n’est pas fondu, en quelque sorte, mais maintenu.
Deuxième élément : comme vient de le dire le rapporteur, les organisations multiprofessionnelles seront bénéficiaires du fonds.
Bref, le dispositif existant n’est pas remis en cause. Les artisans ont un système qui leur est propre, l’UPA qui, comme d’autres, cotiseront au fonds et en seront bénéficiaires. J’ai ainsi répondu de la manière la plus claire possible aux deux questions posées par ces amendements.
Avis défavorable, donc.
