Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L’article 20 introduit une réforme substantielle de l’inspection du travail visant à revisiter les modes opérationnels et les modes de sanctions. En outre, elle a été mise en oeuvre en l’absence de toute concertation avec l’inspection du travail, la commission paritaire l’ayant rejetée à l’unanimité. Rien ne justifie une telle hâte. Comme les mesures relatives aux prud’hommes qui figuraient initialement dans le texte, cet article devrait faire l’objet d’une réforme séparée.

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