Intervention de Francis Vercamer

Comme les précédents, notre amendement vise à supprimer l’article 20, qui engage plusieurs dispositions de réforme de l’inspection du travail. L’inspection du travail est un corps administratif vers lequel convergent de fortes attentes, qui plus est, en période de crise. L’organisation de l’inspection du travail a été profondément modifiée depuis 2006 avec la mise en oeuvre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, puis la fusion au 1er janvier 2009 des quatre services d’inspection du travail existant alors – industrie, commerce et services, agriculture, transports et mer – et enfin, l’intégration en 2010 des services de l’inspection du travail au sein des DIRECCTE. Ces modifications ont pu apporter un certain nombre d’effets positifs avec notamment des effets de mutualisation touchant aussi bien aux moyens qu’aux effectifs, et une meilleure visibilité des services pour les usagers.

Néanmoins, les résultats de ces réformes sur l’exercice même de leurs missions par leurs agents restent discutés, en particulier pour trouver un équilibre entre les sollicitations dont ils peuvent être saisis directement par les salariés et leurs représentants ou les employeurs et les missions de contrôle ; d’autre part, par les missions de contrôle programmées et les contrôles exercés à l’initiative des agents ; enfin, au sein même des contrôles programmés, entre les actions engagées à l’initiative de l’administration centrale et celles engagées à l’initiative des niveaux déconcentrés.

Une incompréhension est donc apparue chez les agents, touchant au sens même des réorganisations opérées et à leur impact sur leur métier. On pouvait penser que cet article réglerait un certain nombre de points délicats et répondrait aux attentes d’un certain nombre d’observateurs dont je fais partie. J’ai en effet rédigé un rapport budgétaire dans lequel je préconisais un certain nombre de modifications et d’aménagements du corps de l’inspection du travail.

Si j’ai cependant déposé un amendement de suppression de l’article, c’est parce que j’estime que celui-ci devrait figurer dans un autre texte. Pourquoi pas celui relatif aux prud’hommes, puisque vous avez fait le choix de retirer ce volet de votre texte au regard de la contestation dont il a fait l’objet et du fait qu’il s’apparentait à un cavalier législatif ? J’aurais pensé que vous alliez faire de même pour ce qui concerne l’inspection du travail afin de permettre la concertation avec les acteurs de l’inspection du travail, contrôleurs ou inspecteurs, et de parvenir à un consensus s’agissant d’un corps très important pour faire respecter la loi au sein des entreprises.