Intervention de Christophe Cavard

Comme j’ai pu le dire tout à l’heure sur d’autres sujets, je pense que nous poursuivons le même objectif que ceux qui viennent de s’exprimer, mais sans doute pas pour les mêmes raisons, soyons honnêtes. Peut-être souhaitent-ils qu’un certain nombre de dispositions relatives à l’inspection du travail, notamment les contraventions administratives, ne soient pas appliquées ; j’espère que ce n’est pas ce qui motive leur demande de suppression de l’article.

Pour ce qui nous concerne, nous avons déposé un amendement de suppression parce que nous ne comprenons pas pourquoi ce titre III, qui concerne la réforme de l’inspection du travail, apparaît dans le présent texte. Je vous avais d’ailleurs interrogé à ce sujet lors de la discussion générale, monsieur le ministre.

Nous sommes convaincus que cette réforme, qui est dans les tiroirs d’un certain nombre de responsables de la direction générale du travail depuis de nombreuses années, méritait une discussion et une concertation plus approfondies. Suivant la logique du dialogue social que nous défendons depuis des heures dans cet hémicycle, il nous semblait important de prendre le temps d’entendre les premiers intéressés, les inspecteurs du travail et les contrôleurs qui sont les agents de vos services, de réfléchir et d’échanger avec eux.

Nous nous interrogeons donc sur le déséquilibre que cette partie introduit dans l’ensemble du projet de loi que nous allons voter dans quelques minutes ou quelques heures, selon l’avancée de nos débats. Ce titre aurait en effet mérité d’être traité dans un autre texte, il aurait également mérité plus de temps, ainsi que l’ont dit certains collègues, même si c’était, peut-être, pour d’autres raisons.

En outre, si personne n’est contre le principe d’une réforme de l’inspection du travail, il me semble qu’une telle réforme doit être envisagée dans le cadre européen. Lorsque, au cours de la discussion générale, j’avais évoqué la mise en place d’une inspection du travail européenne, qui soulève de vrais enjeux, vous aviez acquiescé, monsieur le ministre. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir sur une autre question de dimension européenne, celle du statut des travailleurs détachés, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé et continuons de faire avancer les choses.

Je vous demande donc avec force et solennité de réfléchir sur ce point. Il serait regrettable, au vu de toutes les avancées que nous avons accomplies avec les titres I et II depuis le début de nos discussions, et compte tenu de l’importance d’un tel sujet, de maintenir ce titre III sur l’inspection du travail, qui, à mon avis, en termes de dialogue social, mérite mieux qu’une fin de discussion à une heure tardive.