Intervention de Isabelle Le Callennec

Soyons bien clairs : nous ne nous opposons pas à une réforme de l’inspection du travail. En revanche, nous déplorons que le sujet soit abordé dans ce texte consacré à la formation professionnelle. Étonnamment, vous ne semblez pas vous en être remis à la sagesse des partenaires sociaux, alors même que, sur ce sujet, les organisations patronales et les représentants des salariés ont leur mot à dire.

Selon vous, l’article 20 a un rapport avec la formation professionnelle. En ce qui me concerne, je n’ai pas vraiment vu, au cours de l’examen des autres articles du texte, de quelle façon l’inspection du travail est appelée à intervenir. En revanche, j’ai déjà eu l’occasion de vous dire que l’urgence consiste surtout à revoir les agréments des organismes de formation, pour faire un peu de tri.

J’ai donc cherché quelles sont les missions de l’inspection du travail. Les voici : le contrôle de l’application du droit du travail s’agissant de la santé, de la sécurité, du fonctionnement des institutions représentatives du personnel et le respect des contrats de travail et la surveillance du travail illégal. Ce dernier point est d’ailleurs un vrai sujet de préoccupation ; s’il y a un domaine auquel il faut consacrer des moyens, c’est bien celui-là. En outre, l’inspection du travail conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel. Enfin, elle facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.

Il est vraiment dommage que nous devions examiner cet article 20, sachant que, jusque dans votre propre majorité, certaines personnes demandent sa suppression.

Je crains que vous nous disiez, en vous tournant de notre côté de l’hémicycle, que la réforme va privilégier l’information et le conseil au contrôle, tout en ayant tendance à rappeler, en regardant de l’autre côté, qu’il y aura de nouveaux pouvoirs de sanction – la transaction pénale et les amendes administratives. Bref, je redoute un double langage. Vos paroles peuvent nous séduire, parce que vous donnez à l’inspection du travail un rôle de conseil qui peut être très intéressant, tout en renforçant ses pouvoirs dans le domaine de la lutte contre le travail illégal – sur ce sujet, vous nous trouverez à vos côtés. Mais, dans le même temps, quand vous parlerez de sanctions, vous pourrez vous tourner de l’autre côté de cet hémicycle et y trouver de l’assentiment.

Monsieur le ministre, dans la mesure où, si j’en crois les propos des uns et des autres, une partie de votre majorité ne vous suit pas, il nous paraîtrait plus raisonnable de remettre l’ouvrage sur le métier et de supprimer l’article 20.