Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cet amendement, dont l’auteur est Christian Hutin, vise à étendre le dispositif de repérage de l’amiante, qui concerne aujourd’hui les immeubles, à toutes les situations où les professionnels peuvent être exposés.

Il est proposé d’inscrire dans le code du travail l’obligation pour les donneurs d’ordre et propriétaires de faire rechercher, préalablement à toute opération, la présence d’amiante, afin de réduire le nombre d’arrêts de travaux liés à des défauts de repérage. C’est ce que font les inspecteurs du travail lorsqu’un risque lié à l’amiante est détecté sur un chantier.

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