Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article L. 4722-1 du code du travail permet aux agents de l’inspection du travail d’imposer à l’employeur de procéder à des mesures et à des vérifications portant sur divers domaines, notamment l’exposition de travailleurs à des nuisances physiques, à des agents physiques, chimiques ou biologiques donnant lieu à des limites d’exposition.

L’alinéa 11 vise à supprimer la mention de nuisances physiques, dues par exemple à des locaux de travail insuffisamment éclairés ou trop bruyants ou à l’exposition à des vibrations mécaniques.

La raison de cette suppression m’échappe et je ne comprends pas en quoi cela ferait avancer le droit du travail, car on ne peut souhaiter à personne de telles conditions de travail ! L’amendement propose de maintenir cette disposition du code du travail qui permet non seulement de faire respecter les valeurs limite d’exposition mais aussi de préserver la santé des salariés et, ce faisant, les comptes de l’assurance maladie dont nous sommes tous soucieux.