Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, sous son air innocent, vise à restreindre considérablement le champ d’arrêt temporaire de travaux tel que défini par le projet de loi. L’arrêt temporaire, je le rappelle, intervient dans des situations de danger pour les salariés. Avis défavorable.
