Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J’aurai davantage de bienveillance que la commission envers votre amendement, monsieur Cavard. Le rapport de l’agent de contrôle permettra en effet à l’autorité administrative de se prononcer en connaissance de cause, et qu’il soit motivé dans les conditions que vous précisez me semble utile. J’émets donc un avis favorable à votre amendement.
