Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

On insiste beaucoup sur l’indépendance. Pour moi, qui dit indépendance dit liberté, mais aussi responsabilité. Je rappelle les droits et les devoirs des inspecteurs du travail, tels qu’ils sont définis aujourd’hui, et d’abord, les droits : l’indépendance de toute influence extérieure indue, la libre décision, la libre appréciation, par rapport à la hiérarchie, des suites à donner au contrôle, la protection contre les outrages, les violences et tous les obstacles à l’accomplissement de leurs fonctions – toute atteinte de ce type est pénalement sanctionnable.

Les inspecteurs du travail sont aussi tenus à diverses obligations, qu’il est, selon moi, utile de rappeler : l’impartialité, une attitude excluant toute manifestation de préjugés, la confidentialité des plaintes, la discrétion tant à l’égard de l’employeur que des salariés et des représentants du personnel, le respect du secret professionnel, l’interdiction de révéler des secrets de fabrication, l’information – fournir les conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales –, mais aussi la probité. Il convenait de rappeler que l’inspection du travail a des droits et des devoirs, même si l’on est d’accord sur le fait qu’il faut avancer pour les faire évoluer.

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