Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

L’alinéa 63 fait référence à l’affectation des inspecteurs du travail « de manière permanente ou temporaire ». Il convient, selon nous, de supprimer les mots « permanente ou temporaire ». Cela ne posera sans doute pas de problème et lèvera toutes les inquiétudes. Ces adjectifs pourraient en effet être mal interprétés. Cela n’est peut-être pas le cas, mais le rapporteur va certainement me rassurer.

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